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 Nouvelles loi sur les immatriculations

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Antoine
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Antoine


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MessageSujet: Nouvelles loi sur les immatriculations   Nouvelles loi sur les immatriculations EmptyLun 16 Fév 2009 - 12:43

Je cherche a comprendre ce qu'il se passe exactement sur la nouvelle loi.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/nouvelle-immatriculation/nouvelle-immatriculation

Mon problème est que j'ai quelques cyclos (solex, 103 Sp, Ciao) que je garde et assure en collection, mais j'avais entendu dire qu'il me fallait immatriculer ces véhicules avant le 1er avril, a priori reporté au 1er Juin.
ou bien est ce uniquement après changement de proprio ?
Quelqu'un pourrait m'eclairer ?

(perso je trouve ridicule d'immatriculer un solex datant de 1951 mais bon...)

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Bonjour et bonne route Invité

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seb
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MessageSujet: Re: Nouvelles loi sur les immatriculations   Nouvelles loi sur les immatriculations EmptyLun 16 Fév 2009 - 13:08

pour moi, je pense qu'il y a obligation lors d'un achat neuf, éventuellement lors du changement de prorio, ou d'adresse, mais pas lorsque l'on possède déjà le véhicule sans qu'il y ai eu de modification...

c'est comme si on avait obligé les vehicules anciens à installer les ceintures de sécu, ou bien le troisième feu stop...

mais tout est bien écrit dans l'article je trouve...? :shock:
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Antoine
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MessageSujet: Re: Nouvelles loi sur les immatriculations   Nouvelles loi sur les immatriculations EmptyLun 16 Fév 2009 - 13:27

je suis bien d'accord, mais j'aimerais en etre sur ...

voici ce que dit la MACIF:

Immatriculer votre 50 cc Depuis le 1er Juillet 2004 l'immatriculation des 50 cc achetés neufs est devenue obligatoire
Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009
Cependant
immatriculer dès maintenant votre 50 cc est un moyen de lutter
efficacement contre le vol ! Aussi, nous vous conseillons de faire
immatriculer votre 50 cc le plus vite possible (la carte grise est
gratuite).
Si
vous envisagez de procéder à l'immatriculation de votre scooter ou de
votre mobylette vous pouvez soit vous adresser à un vendeur
professionnel ayant signé une convention avec l’Etat, soit écrire au
service central d’immatriculation des cyclomoteurs à l’adresse suivante
:
Ministère de l’Intérieur - Service central d’immatriculation des
cyclomoteurs - 26 avenue Charles de Gaulle - BP 80090 - 95165
MONTMORENCY CEDEX.
Un
serveur téléphonique est mis à votre disposition par le Ministère de
l’Intérieur pour vous aider dans votre démarche : 08.21.00.20.04
Toutes les formalités de l'immatriculation d'un 50 cc à ce lien du site du Ministère de l'intérieur
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b9_cyclomoteurs/formalites



(le lien ne marche pas)

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